Déposée le 26 mars 2002 par SIMON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VIGISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est SIMON, François Charles Marc, domicilié(e) 9 allée Louis Chevrolet, agissant au nom et pour le compte de la société VIGISAT en formation,92150 SURESNES - 92150 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François SIMON domicilié(e) 9, allée Louis Chevrolet,92150 SURESNES - 92150 - France.
La marque VIGISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGISAT est expirée depuis le 26 mars 2012.
SIMON, François Charles Marc - 9 allée Louis Chevrolet, agissant au nom et pour le compte de la société VIGISAT en formation,92150 SURESNES - 92150 - France
Monsieur François SIMON - 9, allée Louis Chevrolet,92150 SURESNES - 92150 - France
Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet partiel n°362709 - Publication au BOPI 2003-01-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18
Appareils de secours (sauvetage) et équipements pour la réception et le traitement des messages d'alerte et d'alarme. Produits d'applications pour les télécommunications sans fil à savoir : appareils pour la transmission des données, de la voix et des images. Service d'assistance pour la protection des biens et des personnes, à savoir agences de surveillance nocturne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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